Quand on dirige une petite entreprise, on porte toutes les casquettes à la fois : patron, commercial, comptable… et employeur. C’est souvent ce dernier rôle qui réserve les mauvaises surprises. En droit social, une erreur commise de bonne foi peut coûter cher — un rappel de salaire, un redressement, un litige.
Voici les sept erreurs les plus fréquentes, réunies dans une planche. C’est le deuxième épisode de La Boussole illustrée.
Les 7 erreurs, en clair
1. Ne pas déclarer l’embauche avant la prise de poste. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire, et elle doit être faite avant que le salarié ne commence — au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche, sur net-entreprises.fr. (art. L.1221-10)
2. Ne pas fournir de contrat écrit — ou trop tard. L’écrit est obligatoire pour le CDD (remis dans les 2 jours ouvrables) et pour le temps partiel. Un CDI à temps plein peut exister sans écrit, mais l’écrit reste vivement conseillé — ne serait-ce que pour vos clauses. (art. L.1242-13 et L.3123-6)
3. Mal gérer la période d’essai. Sa durée dépend du contrat et de la convention collective. Son renouvellement n’est possible qu’à trois conditions cumulatives : un accord de branche étendu le prévoit, une clause figure au contrat ou à la lettre d’engagement, et le salarié donne son accord écrit avant la fin de l’essai initial. (art. L.1221-21 et L.1221-23)
4. Dépasser la durée légale du travail sans respecter les règles. La durée légale est de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires se font à la demande de l’employeur, dans le respect des durées maximales et du contingent. Elles ouvrent droit à majoration — la majoration est le principe ; elle ne peut être remplacée par un repos compensateur que si un accord le prévoit. (art. L.3121-27 et suivants)
5. Payer en dessous du minimum. La rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC, ni au minimum conventionnel — c’est le plus favorable des deux qui s’applique. (art. L.3231-2)
6. Oublier l’évaluation des risques (DUERP). Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil d’effectif. Il doit être tenu à jour, conservé et mis à disposition. (art. R.4121-1 et suivants)
7. Sanctionner ou licencier sans respecter la procédure. Les sanctions lourdes et le licenciement exigent une procédure stricte (convocation, entretien, notification motivée). Un simple avertissement, lui, se notifie par écrit, sans entretien — sauf si votre convention collective impose une procédure particulière. (art. L.1332-1 et suivants ; L.1232-1 et suivants)
En un mot
Sept réflexes simples, et l’essentiel est sécurisé. Bien s’informer, c’est déjà mieux diriger.
Envie d’aller plus loin ? Parcourez nos dossiers et nos décryptages — et (re)découvrez le manifeste, le premier épisode de La Boussole illustrée.
Information générale — ne remplace pas un conseil personnalisé. Les règles peuvent varier selon votre convention collective, votre effectif et votre situation.