Quiz RH : retour au travail, CSE, démission — 9 jeux pour réviser
Quiz RH niveau expert en 9 jeux corrigés : retour au travail, CSE et IA, démission, période d’essai et l’actualité sociale d’octobre 2026.
Numéro 14 — Avant d’agir
Dans ce numéro, La Boussole Sociale s’intéresse à ce que l’employeur doit faire avant d’agir : consulter le comité social
Consulter, prévenir, réclamer : 8 cas à trancher avant d’agir
Un outil d’IA à déployer, une démission suivie d’un départ anticipé, une période d’essai à rompre, un CSE à faire
Enregistrement des réunions du CSE : l’employeur ne peut pas le faire pour contrôler les procès-verbaux
Enregistrement des réunions du CSE (au moins 50 salariés) : ce que la Cour de cassation refuse à l’employeur, et comment contester un PV.
Rompre une période d’essai : le délai de prévenance oublié se paie
« Vous arrêtez ce soir. » Rompre l’essai n’exige aucun motif, mais pas sur-le-champ : le délai de prévenance oublié se paie. L’erreur de la semaine.
Préavis de démission : ce que l’employeur peut refuser, et ce qu’il ne peut pas retenir
Un salarié démissionne : l’employeur peut refuser un départ anticipé, mais pas retenir l’indemnité de préavis sur le dernier salaire. Durée, point de départ, congés, arrêt maladie : ce qui fait bouger la date de fin.
Délit d’entrave au CSE : ce que risque l’employeur sans élections, sans réunions, sans consultations
Dès 11 salariés, ne pas organiser les élections ou ne pas réunir le CSE peut constituer un délit d’entrave. Peines encourues, intention, juge civil : ce que risque l’employeur, et les gestes qui le mettent en règle.
Quand le management devient son contraire : comment s’en relever ?
Imprévisibilité, injonctions contradictoires, perte de reconnaissance, absence de soutien : lorsqu’il ne donne plus de repères mais produit de l’incertitude, le
Indemnités de rupture 2027 : ce qui deviendrait imposable au-delà de 48 060 €
Les projets de budget pour 2027 limiteraient l’exonération des indemnités de rupture à un plafond unique, 48 060 € en 2026, pour l’impôt et les cotisations. Exemple chiffré et dates à surveiller.
Outil d’IA dans l’entreprise : quand faut-il consulter le CSE ?
Un plan de douze mesures sur l’IA au travail, et aucune obligation nouvelle pour l’employeur. Ce qui s’impose déjà : dans une entreprise d’au moins 50 salariés, consulter le CSE avant de déployer un outil d’IA qui change le travail. Quand, comment, dans quels délais, et ce que vous risquez sans consultation.