Durée du travail, heures supplémentaires, forfait-jours, congés payés, jours fériés, fractionnement : le temps de travail se compte et se prouve, et chaque écart peut se retourner contre l’employeur. Cette rubrique réunit nos décryptages sur le temps de travail et les congés, pour organiser sans faux pas.
Nos décryptages sur le temps de travail et les congés
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Préavis de démission : ce que l’employeur peut refuser, et ce qu’il ne peut pas retenir
Un salarié démissionne : l’employeur peut refuser un départ anticipé, mais pas retenir l’indemnité de préavis sur le dernier salaire. Durée, point de départ, congés, arrêt maladie : ce qui fait bouger la date de fin.
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Congés payés, arrêt maladie, rétroactif : jusqu’où un ancien salarié peut-il remonter après son départ ?
⚖️ Jurisprudence décryptée — Cour de cassation, 16 septembre 2026, n° 25-12.609, n° 25-15.456 et n° 25-14.826 En bref Congés payés, arrêt maladie, rétroactif : combien de temps peut-on remonter ? Après la rupture du contrat, l’ancien salarié dispose de trois ans pour réclamer l’indemnité compensatrice de congés payés. Le délai court à compter de…
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Calcul indemnité congés payés : dixième ou maintien de salaire ?
Un salarié part deux semaines en congés. Le réflexe le plus courant : vous lui versez son salaire habituel pour cette période, comme s’il avait travaillé. Logique, simple — et souvent inexact. Le calcul indemnité congés payés obéit à une règle précise : la loi ne dit pas « maintenez le salaire habituel ». Elle…
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Horaires individualisés : le délai de réponse tombe à 30 jours
Le délai de réponse sur les horaires individualisés passe à 30 jours (décret du 13 août 2026). Ce qui change pour votre TPE.
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Ouvert 7 jours sur 7 ? Vous devez quand même accorder deux jours de repos
Ouvrir tous les jours ne vous autorise pas à retirer un jour de repos. La souplesse ne joue que sur un point : pouvoir ne pas les donner à la suite.
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Modifier le contrat ou réorganiser le travail : ce que vous pouvez imposer à un salarié
Horaires, lieu, rémunération, missions : selon ce que vous touchez, votre décision s’impose au salarié — ou n’a aucune valeur sans son accord.
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Encadrer le télétravail en TPE : la charte qui protège l’employeur
Trois façons de le mettre en place, un socle de mentions obligatoires, et les pièges à connaître — la fiche pratique pour poser un cadre qui vous couvre.
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Congés payés : ces 2 jours « cadeaux » que vous ne voyez pas venir
Un salarié étale ses congés sur l’année ? Il peut gagner jusqu’à deux jours de repos en plus — à vos frais. Sauf si vous anticipez.
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Heures supplémentaires : « je t’avais interdit » ne vous protège pas
Un salarié travaille après la fermeture, malgré votre consigne. Trois ans plus tard, il réclame le paiement de centaines d’heures. Votre interdiction suffit-elle à vous couvrir ? Non.
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Peut-on partir en vacances quand on est en arrêt de travail ?
Ce que le salarié doit respecter, et votre seul vrai levier d’employeur.
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Enfant gravement malade : vos obligations viennent de changer
Congés allongés, protection étendue, télétravail prioritaire : ce que la loi du 12 juin 2026 demande à l’employeur.
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Congés payés et arrêt maladie : la règle a changé, et beaucoup l’ignorent encore
Depuis 2024, vos salariés continuent d’accumuler des congés payés pendant leur arrêt maladie. Et un simple oubli de votre part peut vous coûter cher — longtemps après.
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Congé supplémentaire de naissance : en vigueur depuis le 1er juillet 2026
Un à deux mois de plus par parent — financés par la Sécurité sociale, mais à anticiper dans vos plannings.
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Forfait jours : la clause qui peut vous coûter des années d’heures supplémentaires
Comprendre (enfin) le dispositif le plus mal maîtrisé du droit du travail
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Droit à la déconnexion : les mails du soir peuvent vous coûter cher
Ce que vous devez (vraiment) mettre en place