Ce qu’il faut avoir sous la main quand une procédure démarre : des points à cocher, des modèles prêts à compléter, des échéances à dater. Chaque document cite les textes sur lesquels il s’appuie. Cette bibliothèque rassemble les documents gratuits de La Boussole Sociale — check-lists, lettres types et modèles — pensés pour les dirigeants de TPE-PME qui gèrent eux-mêmes leur administratif RH, sans service juridique dédié. Chacun est relu juridiquement avant publication et disponible aux formats PDF et Word, prêt à imprimer ou à compléter directement à l’écran.
✓Relus juridiquement avant publication✓Prêts à imprimer, à cocher, à classer✓14 documents gratuits, PDF et Word
Temps de travail & congés
Télétravail, congés familiaux et courriers types.
Modèle WordCharte de télétravailEncadrer le télétravail sans improviserModèle WordDemande de congé de présence parentaleLa lettre type du salarié, prête à compléterModèle WordRéponse au congé de présence parentaleL’accusé de réception de l’employeurGrilleCongés payés d’un ancien salariéRépondre à la réclamation sans vous engagerAnnexeCongés payés — reconstitution période par périodeÀ n’ouvrir que si l’action est recevable
Santé, sécurité & arrêts
Inaptitude, arrêts et accompagnement des salariés.
Check-listInaptitude et reclassementNe pas se tromper après l’avis du médecinGuideLe salarié aidantAccompagner un salarié qui aide un proche
Rupture du contrat
Discipline, sanction et fin de contrat.
Check-listRupture conventionnelleSécuriser chaque étape jusqu’à l’homologationÉtape 1 sur 4 · Check-listQualification de la fauteSimple, grave ou lourde ?Étape 2 sur 4 · Check-listProportionnalité de la sanctionVérifier qu’elle tiendra devant le jugeÉtape 3 sur 4 · Check-listEntretien préalableMener la procédure sans vice de formeÉtape 4 sur 4 · Check-listNotification de la sanctionLe dernier contrôle avant de sanctionner
Management & relations sociales
Élections, CSE et obligations annuelles.
RétroplanningÉlections du CSENe rater aucune échéanceCheck-listProtocole d’accord préélectoralSécuriser chaque clause avant la signatureCheck-listSuis-je obligé d’avoir un CSE ?Trancher la question, effectif en mainCheck-listEntretien de parcours professionnelÊtre en règle avec la loi du 24 octobre 2025Check-listRentrée RHReprendre sans rien oublier