Rompre une période d’essai : le délai de prévenance oublié se paie
« Vous arrêtez ce soir. » Rompre l’essai n’exige aucun motif, mais pas sur-le-champ : le délai de prévenance oublié se paie. L’erreur de la semaine.
Le droit social en BD
Malade pendant ses congés : ses jours ne sont pas perdus
Arrêt maladie pendant les congés : les jours couverts par l’arrêt ne sont pas perdus, a jugé la Cour de cassation en 2025. Le bon réflexe employeur en TPE.
Peut-on retenir sur le salaire un matériel cassé par un salarié ?
Sanction pécuniaire : retenir sur la paie le matériel cassé par un salarié est interdit. Ce que dit la loi (L.1331-2) et le seul cas où il doit payer.
Peut-on contacter un salarié pendant son arrêt maladie ?
Contacter un salarié en arrêt maladie pour lui confier des tâches ? Le contrat est suspendu : voici ce qui est permis, ce qui est interdit, et le risque encouru.
Un salarié se blesse en télétravail : est-ce un accident du travail ?
Accident du travail en télétravail : un salarié se blesse chez lui pendant ses heures ? C’est présumé professionnel. Ce que l’employeur doit déclarer, sous 48 h.
Peut-on refuser une préconisation du médecin du travail ?
Préconisation médecin du travail : vous pouvez refuser, à condition de motiver par écrit. Le cadre exact (art. L.4624-6) pour un dirigeant de TPE.
Peut-on prendre un stagiaire pour remplacer un salarié parti ?
Prendre un stagiaire pour remplacer un salarié parti peut coûter cher : l’interdiction, la vraie sanction et le bon réflexe pour un dirigeant de TPE.
Preuve obtenue sur les réseaux sociaux : peut-on licencier avec ?
Un collègue transmet une capture Facebook privée d’une salariée ? Avant de licencier, vérifiez si la preuve est loyale. La planche BD de La Boussole Sociale, en 8 cases.
Arrêter un CDD parce que la saison est calme : l’erreur qui coûte cher
La terrasse est vide, alors on arrête le CDD ? Un CDD est plus rigide qu’un CDI : hors essai, il ne se rompt que dans des cas très limités. L’erreur de la semaine.
Inaptitude : ce que le dirigeant doit faire avant de licencier
Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail ? Avant de licencier, l’employeur doit chercher un reclassement. La planche BD de La Boussole Sociale, en 8 cases.