Un collègue transmet au dirigeant la capture d’écran d’un post privé Facebook d’une salariée. Le dirigeant y voit une preuve solide et veut licencier. En réalité, cette preuve est déloyale — et son utilisation obéit à des règles strictes.
L’essentiel
Une preuve obtenue à l’insu du salarié — ici, une capture transmise par un tiers — est une preuve déloyale. Elle n’est recevable devant le juge que si elle est à la fois indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée à l’atteinte portée aux droits du salarié — deux conditions cumulatives, et les juges restent stricts. Même recevable, un propos strictement privé, sans lien avec le travail, ne suffit presque jamais à lui seul à justifier un licenciement. Avant d’agir : vérifier que la preuve est loyale, et que le fait touche vraiment la vie professionnelle.
Source : Cass. Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648 et n° 21-11.330 ; principe confirmé depuis par la chambre sociale (Cass. soc., 10 juin 2026, n° 24-20.871 — affaire différente, même test appliqué). Information générale — ne remplace pas un conseil personnalisé.
👉 Retrouvez toutes les planches dans la rubrique La Boussole illustrée.
Le droit social raconté simplement, chaque quinzaine.