Un matin, un salarié pousse la porte de votre bureau : un collègue le harcèle, dit-il. Que faire ? Réagir à chaud, c’est risqué. Ne rien faire, c’est pire. Entre les deux, il y a une méthode.
Cette planche vous la raconte en huit cases — et vous présente Cap, la mascotte de La Boussole Sociale, qui vous accompagne sans jamais décider à votre place.
Ce que dit le droit (en coulisses)
Face à un signalement de harcèlement, vous ne pouvez pas rester passif : la loi vous impose de prévenir et de faire cesser la situation (obligation de sécurité). En revanche, aucun texte ne vous oblige à ouvrir une « enquête interne » au sens strict — mais c’est le bon outil pour vérifier les faits avant d’agir.
Si vous enquêtez, quelques réflexes protègent votre décision : rester impartial, recueillir les versions, garder la confidentialité. Bonne nouvelle : votre rapport d’enquête peut servir de preuve devant le juge, même si vous n’avez pas entendu tout le monde — c’est le juge qui en apprécie la valeur (Cour de cassation, chambre sociale, 17 mars 2021, n°18-25.597).
Et quand le dossier bascule vers un contentieux ? Là, notre rôle s’arrête : c’est l’avocat qui prend le relais.
👉 Pour la méthode détaillée, pas à pas, lisez notre décryptage : Enquête interne : le mode d’emploi de l’employeur.
Information générale — ne remplace pas un conseil personnalisé.
Source : Cour de cassation, ch. sociale, 17 mars 2021, n°18-25.597.
Retrouvez tous les épisodes de La Boussole illustrée — dont le manifeste et Les 7 erreurs du droit social en TPE.