Vous dirigez une petite entreprise, vous n’avez pas de service RH, et votre paie part chez l’expert-comptable. Du coup, vous ignorez peut-être qu’une partie de votre taxe d’apprentissage vous appartient encore — et que si vous ne la fléchez pas vous-même avant le 21 octobre, c’est l’État qui choisira l’école bénéficiaire à votre place.
Le saviez-vous ?
Chaque année, une partie de votre taxe d’apprentissage reste à votre main, même après l’avoir payée. Une petite part — le « solde » — que vous, dirigeant, pouvez attribuer à l’établissement de votre choix : le CFA qui a formé votre apprenti, le lycée professionnel qui alimente votre métier, l’école d’où sortiront vos prochaines recrues. Pas besoin d’un service RH ni d’un spécialiste pour ça. Et si vous ne faites rien ? Ce sont les pouvoirs publics qui décideront à votre place.
La bonne nouvelle : la plateforme qui permet de choisir, SOLTéA, est ouverte en ce moment. Voici comment reprendre la main, en cinq minutes.
Le solde, c’est quoi exactement ?
La taxe d’apprentissage se règle en deux temps. La plus grosse partie — la part principale — part chaque mois à l’URSSAF avec vos cotisations, et finance l’apprentissage de façon générale. Vous n’avez rien à décider dessus.
Reste une petite fraction : le solde, égal à 0,09 % de votre masse salariale. Vous l’avez déclaré au printemps (dans votre paie d’avril) et payé en mai. Mais — c’est tout l’intérêt — sa destination, elle, dépend de vous. C’est cette part que vous répartissez, après coup, entre les établissements de votre choix.
Le circuit est simple : l’URSSAF collecte votre solde, le transfère à la Caisse des dépôts, et c’est cette dernière qui gère la plateforme où vous faites votre choix : SOLTéA. Si vous confiez votre paie à un cabinet comptable, il a sans doute déclaré et payé ce solde pour vous — mais le choix du bénéficiaire, lui, ne se délègue pas automatiquement. C’est à vous de le faire.
La fenêtre est ouverte — et la date qui compte
SOLTéA fonctionne par campagne annuelle. Pour 2026, elle est ouverte du 26 mai au 21 octobre, en deux périodes.
La date à retenir est le 21 octobre 2026 : c’est le dernier jour pour désigner vos bénéficiaires. Passé ce délai, vous perdez la main — les fonds que vous n’avez pas répartis sont fléchés d’office, selon une clé fixée par la réglementation. Autrement dit, votre argent ira quand même à la formation, mais vous n’aurez pas choisi où.
À noter : une première période de répartition se clôture dès le 21 août. Ce qui est réparti avant cette date est versé aux établissements plus tôt (dès septembre) ; le reste attend la seconde vague, en novembre. Rien ne presse donc au point de tout boucler en août, mais autant s’y prendre tôt.
Comment flécher, concrètement
Trois étapes, quelques minutes :
- Connectez-vous à SOLTéA (soltea.education.gouv.fr) avec vos identifiants Net-Entreprises — les mêmes que pour vos déclarations sociales.
- Choisissez un ou plusieurs établissements dans la liste nationale : les organismes habilités (CFA, écoles, lycées professionnels…) y figurent.
- Répartissez votre solde en pourcentages entre les bénéficiaires retenus, puis validez. C’est fait.
Rien à payer à ce stade : la somme a déjà été prélevée. Vous ne faites qu’indiquer sa destination. Comptez cinq minutes, une fois par an — pas besoin d’être un expert de la paie.
« Ma petite entreprise n’est pas concernée » — faux
C’est l’idée reçue la plus tenace. On entend souvent que les entreprises de moins de 11 salariés seraient exonérées. C’est inexact. Que vous soyez cinq, huit ou dix salariés, dès lors que vous employez au moins une personne et exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle, vous payez la taxe d’apprentissage — et vous pouvez donc flécher votre solde sur SOLTéA. Le petit artisan comme la PME de trente salariés sont logés à la même enseigne. (Même logique côté recrutement : voir notre décryptage sur embaucher un apprenti.)
Ce qui est vrai, mais bien plus limité : dans les entreprises de moins de 11 salariés, les salaires de vos apprentis ne sont pas comptés dans la base de calcul. Et il existe une exonération mensuelle, quelle que soit la taille, pour l’employeur qui a au moins un apprenti et une masse salariale modeste. Cela réduit la note ; cela ne vous exclut pas du dispositif.
Deux exceptions à connaître : les professions libérales et les activités agricoles ne sont pas redevables ; et en Alsace-Moselle, il n’y a pas de solde — donc pas de campagne SOLTéA.
⚖️ Le cas en pratique
La situation : votre apprenti a été formé dans un CFA que vous appréciez. Vous avez payé votre taxe d’apprentissage en mai, et vous pensez que « tout est réglé ». Pouvez-vous encore soutenir ce CFA ?
Réponse : oui, et c’est même tout l’objet du solde. Tant que la campagne SOLTéA est ouverte — jusqu’au 21 octobre 2026 —, vous pouvez attribuer votre solde au CFA de votre choix, en quelques clics. Si vous laissez passer la date, votre argent sera réparti sans vous. Autant qu’il aille là où il a du sens pour votre entreprise ou votre territoire.
Qui a dit que le droit social était facile à comprendre ?
Information générale : ce décryptage ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation.