Les Cahiers de vacances du droit social — N°1

Bienvenue dans le tout premier Cahier de vacances de La Boussole Sociale. Au programme : neuf jeux pour tester vos réflexes en droit social, du plus léger au plus difficile. On joue d’abord — puis les solutions sont regroupées tout en bas. Bonnes vacances… studieuses !

1. Le quiz en pratique

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Cliquez sur la réponse de votre choix : le corrigé et l’explication s’affichent aussitôt.

Score : 0 / 8

Q1. Vous préparez la paie de juillet d’un salarié qui part 3 semaines en congés. Comment chiffrer son indemnité de congés payés ?

Q2. Épisode de canicule, vigilance orange. Un salarié refuse de travailler en invoquant la chaleur. Quelle est la bonne attitude ?

Q3. Vous embauchez une étudiante en CDD de 2 mois pour l’été. À la fin du contrat, lui devez-vous une prime de précarité ?

Q4. Un salarié vous adresse un arrêt maladie pendant ses deux semaines de congés. Que se passe-t-il pour ces jours ?

Q5. Le 15 août tombe un vendredi habituellement travaillé. Vous fermez ce jour-là. Devez-vous le payer ?

Q6. Un jeune de 15 ans vous demande un petit job pendant les vacances scolaires d’août. Est-ce possible ?

Q7. Votre saisonnier a fait une belle saison. Vous aimeriez le faire revenir l’été prochain sans tout renégocier. Le bon réflexe ?

Q8. Vous employez un mineur l’été. Au bout de combien de temps de travail continu devez-vous lui accorder une pause d’au moins 30 minutes ?

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2. Vrai ou Faux : les idées reçues

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Vrai ou faux ? Cliquez : la bonne réponse et l’explication s’affichent aussitôt.

Bonnes réponses : 0 / 16

1 — Au-delà de 34 °C, la loi oblige l’employeur à arrêter le travail.

2 — Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances peut récupérer les jours de congé concernés.

3 — Pendant un arrêt maladie ordinaire (non professionnel), le salarié n’acquiert aucun congé payé.

4 — L’employeur peut imposer la fermeture de l’entreprise pour les congés d’été.

5 — Un jeune de 17 ans peut travailler le 15 août dans n’importe quel commerce.

6 — Sur un chantier sans eau courante, fournir au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié est une obligation.

7 — Le 14 juillet chômé est forcément payé, exactement comme le 1er mai.

8 — Un saisonnier a droit à la prime de précarité de 10 % en fin de contrat.

9 — La période d’essai peut être renouvelée autant de fois que l’employeur le souhaite.

10 — Un salarié en CDI peut être licencié sans motif, du moment qu’on lui verse des indemnités.

11 — La rupture conventionnelle peut être imposée par l’employeur.

12 — À défaut d’accord, les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25 %.

13 — Dès le premier salarié, l’entreprise doit organiser l’élection d’un CSE.

14 — Un e-mail identifié « personnel » sur l’ordinateur professionnel peut être lu librement par l’employeur.

15 — Un salarié peut être sanctionné pour des faits de sa vie privée, en toute circonstance.

16 — L’employeur doit verser au moins le SMIC, même si la convention collective prévoit un minimum inférieur.

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3. Mots mêlés de l’été

Retrouvez les 14 mots cachés — cliquez-glissez sur la grille, dans toutes les directions. Version imprimable plus bas.

Retrouvez tous les mots cachés : cliquez-glissez sur la grille (dans toutes les directions).

4. Le jeu des associations

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Associez chaque situation à la bonne règle, puis vérifiez.

1 — Vague de canicule, Météo-France passe en vigilance orange.
2 — Votre salarié vous envoie un arrêt maladie en plein milieu de ses congés.
3 — Ouvrier sur un chantier BTP sans point d’eau courante.
4 — Décaler des dates de congés validées il y a deux mois, à 3 semaines du départ.
5 — CDD signé pour remplacer une salariée partie en vacances.
6 — Étudiant de 20 ans embauché en CDD pour juillet-août.
7 — Le 15 août, jour férié, l’entreprise est fermée.
8 — Serveur de 17 ans que vous voulez faire travailler le 14 juillet.

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5. Mots croisés estivaux

À vos crayons. Les numéros des définitions suivent la grille ci-dessous. Feuille imprimable plus bas.

Horizontalement

3 — Ce que vous pouvez appliquer sur le SMIC pour rémunérer un jeune de moins de 18 ans selon son âge.

8 — Ce que les saisonniers et les CDD font parfois franchir un seuil, déclenchant de nouvelles obligations.

10 — La clause qui permet de retrouver votre saisonnier l’été prochain sans repartir de zéro.

12 — En restauration estivale, ces sommes remises par la clientèle ont la nature de salaire.

13 — Ce qu’il vous faut, propre à certains secteurs, pour employer un mineur un jour férié.

14 — Du début à la fin de la journée, pauses comprises, elle ne peut pas dépasser 13 heures.

Verticalement

1 — Élément essentiel du contrat : la baisser, même l’été, exige l’accord du salarié.

2 — Alternative au CDD pour absorber le surcroît d’activité de l’été.

4 — Mode d’organisation des départs qui permet de rester ouvert tout l’été sans fermer.

5 — L’état du contrat pendant les congés ou un arrêt maladie : ni rompu, ni actif.

6 — En confiant par écrit la sécurité d’un site à un responsable compétent, vous lui transférez une part de votre responsabilité pénale.

7 — Cette prime de 10 % versée à la fin d’un CDD classique, mais pas à votre saisonnier.

9 — Sans elle, signée des parents, vous ne pouvez pas embaucher le jeune de 17 ans.

11 — Le délai à respecter avant de modifier les dates de congés.

6. Le saviez-vous ?

Il n’existe aucune température maximale légale de travail. Aucun texte ne fixe de seuil (ni 30, ni 34 °C) au-delà duquel le travail s’arrête automatiquement. C’est l’obligation de sécurité qui s’applique, désormais précisée par un dispositif dédié aux fortes chaleurs (décret du 27 mai 2025).

Tomber malade en vacances ne fait plus perdre ses congés. Depuis un revirement de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, le salarié malade pendant ses congés peut en obtenir le report, à condition d’avoir notifié son arrêt. C’est la fin d’une règle en place depuis 1996.

Le BTP doit fournir au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié quand il est impossible d’installer de l’eau courante sur un chantier. Un plancher, pas un plafond.

Un mineur ne peut pas travailler le 14 juillet, même volontaire. Le travail des jeunes de moins de 18 ans est interdit les jours fériés, sauf dérogations sectorielles (alimentaire, spectacles, vente au détail).

Seul le 1er mai est payé sans condition. Le 15 août ou le 14 juillet chômés ne sont payés que sous condition d’ancienneté (3 mois) ou d’accord.

On acquiert des congés même en arrêt maladie ordinaire. Depuis la loi du 22 avril 2024 : 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an.

La canicule ne déclenche pas un droit de retrait automatique. Il faut un danger grave et imminent, apprécié au cas par cas.

7. L’intrus

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Dans chaque série, cliquez sur l’intrus.

Trouvés : 0 / 12

Série 1 — Jours fériés

Série 2 — Contrats où la prime de précarité n’est PAS due

Série 3 — Mesures à mobiliser en cas de chaleur intense

Série 4 — Règles propres au travail des 16-17 ans

Série 5 — Affirmations exactes sur les congés payés

Série 6 — Motifs de recours licites au CDD

Série 7 — Modes de rupture à l’initiative du salarié

Série 8 — Situations qui suspendent le contrat sans le rompre

Série 9 — Documents à remettre à la fin du contrat

Série 10 — Motifs de licenciement admis par la loi

Série 11 — Affirmations exactes sur la rupture conventionnelle

Série 12 — Comportements relevant du harcèlement moral

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8. Qui suis-je ?

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Devinez la notion qui se présente à la première personne, puis révélez la réponse.

A — Je suis le délai que l’employeur doit respecter avant de modifier vos dates de congés ; en deçà, il lui faut des circonstances exceptionnelles.

Le délai d’un mois (délai de prévenance).

B — Inscrite dans le contrat, je permets à votre saisonnier de revenir la saison suivante sans nouvelle promesse d’embauche.

La clause de reconduction du contrat saisonnier.

C — Le saisonnier ne me touche pas en fin de contrat, alors que l’étudiant en CDD classique, lui, y a droit.

L’indemnité de fin de contrat (prime de précarité).

D — Je suis le seul jour de l’année où, chômé, je dois être payé à tout le monde, sans condition d’ancienneté.

Le 1er mai.

E — Je suis le droit qu’un salarié peut exercer face à un danger grave et imminent.

Le droit de retrait.

F — Depuis le 22 avril 2024, je continue de grandir même quand le salarié est en arrêt maladie ordinaire : 2 jours par mois, jusqu’à 24 par an.

Le droit à congés payés (acquisition pendant l’arrêt maladie).

G — Sans clause écrite dans le contrat, je n’existe pas : l’employeur ne peut alors pas rompre librement les premiers temps de la relation.

La période d’essai (elle ne se présume pas).

H — Je suis l’entretien obligatoire auquel l’employeur convoque le salarié avant d’envisager son licenciement.

L’entretien préalable au licenciement.

I — Je suis le seuil d’effectif, atteint pendant douze mois consécutifs, à partir duquel l’élection d’un CSE devient obligatoire.

11 salariés.

J — Commun accord, rétractation de 15 jours, homologation de l’administration : je suis ce mode de rupture.

La rupture conventionnelle.

K — Même quand il n’en est pas l’auteur, l’employeur engage sa responsabilité s’il ne me prévient pas et ne me fait pas cesser.

Le harcèlement (moral ou sexuel).

L — Je suis le délai dont dispose le salarié, en principe, pour contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes.

Le délai de 12 mois pour contester un licenciement.

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9. Cherchez l’erreur (le jeu original)

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Lisez l’histoire, repérez les erreurs… puis révélez-les une à une.

Au Bistrot de la Plage, Karim, serveur en CDI, a quitté son service en plein coup de feu un samedi de juillet. Son patron décide de le licencier pour faute. Sept erreurs de procédure se sont glissées dans son histoire : saurez-vous toutes les retrouver ?

Lundi — la convocation. « Vous êtes convoqué à un entretien préalable ce mercredi à 9 h, soit dans deux jours. Cet entretien ne nécessite pas d’assistance : merci de venir seul. »

Mercredi — l’entretien. Face à Karim, le patron lui annonce oralement, séance tenante, qu’il est licencié.

Jeudi — la lettre (le lendemain). « Nous vous notifions votre licenciement pour faute. Cette décision fait suite à la mise à pied disciplinaire de 3 jours déjà infligée pour les mêmes faits. La présente vous est adressée par e-mail. »

Erreur n°1

Délai de convocation trop court : il faut au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien.

Erreur n°2

Droit à l’assistance nié : le salarié peut se faire assister, et la convocation doit l’en informer.

Erreur n°3

Décision annoncée oralement à l’entretien : celui-ci sert à écouter les explications, et le licenciement doit être écrit.

Erreur n°4

Lettre envoyée le lendemain : il faut attendre au moins 2 jours ouvrables après l’entretien.

Erreur n°5

Motif imprécis (« pour faute ») : la lettre doit énoncer les faits précis.

Erreur n°6

Double sanction : les faits avaient déjà été sanctionnés par une mise à pied disciplinaire ; pour écarter le salarié pendant la procédure, c’est une mise à pied conservatoire qu’il fallait.

Erreur n°7

Notification par e-mail : elle doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Les solutions

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Tous les jeux se corrigent tout seuls en cliquant les réponses plus haut. Reste la grille de mots croisés, à imprimer :

Mots croisés — solution. RECONDUCTION · PRECARITE · DEROGATION · ROULEMENT · AUTORISATION · POURBOIRES · PREVENANCE · ABATTEMENT · SUSPENSION · INTERIM · EFFECTIF · REMUNERATION · AMPLITUDE · DELEGATION.

La Boussole Sociale — information générale qui ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour une situation précise, rapprochez-vous de l’organisme compétent.

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Versions à imprimer

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Tous les jeux se jouent directement en ligne ci-dessus. Seul le jeu de mots croisés reste à faire sur papier :

Mots croisés — grille à imprimer (PDF, solution comprise).

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