Un salarié qui en accuse un autre, un contrat qui se termine et un solde à verser, une ancienne exposition qui refait surface des années plus tard : ce Numéro 6 réunit six décryptages pour agir sans faux pas, du premier signalement jusqu’au dernier bulletin de paie.
Au menu aussi : trois arrêts récents décryptés, un quiz pour tester vos réflexes et, nouveauté, une BD qui résume en images les sept erreurs à éviter quand on dirige une petite entreprise. Bonne lecture — et si ce numéro vous est utile, n’hésitez pas à le partager.
Au sommaire
- Enquête interne : mener l’enquête sans se tromper
Un salarié en accuse un autre. Faut-il enquêter ? Qui la mène, jusqu’où, et que vaut votre rapport devant le juge ? Le mode d’emploi pour l’employeur de TPE. - Solde de tout compte : ce qui est dû, les délais, et le reçu à ne pas signer les yeux fermés
À la fin d’un contrat, ce que vous devez verser, dans quels délais, et pourquoi un reçu mal rédigé ne protège personne — ni l’employeur, ni le salarié.
La jurisprudence décryptée
- Préjudice d’anxiété : la prescription passe à dix ans
Un revirement de la Cour de cassation allonge le délai pour agir. Ce que les employeurs exposés doivent anticiper dès maintenant. - Ouvert 7 jours sur 7 ? Deux jours de repos, quand même
Même dans un commerce ouvert tous les jours, le repos hebdomadaire ne se négocie pas. L’arrêt qui vient de le rappeler. - Faute inexcusable : la preuve change de camp
Après un accident du travail, ce que cette décision change pour l’employeur sur le terrain de la preuve.
Le jeu du numéro
- Quiz Vrai/Faux : les idées reçues de l’employeur
Huit affirmations souvent entendues à la machine à café. Cliquez Vrai ou Faux, découvrez votre score sur 8 et le corrigé commenté.
La BD du numéro
- Les 7 erreurs du droit social à éviter quand on dirige une TPE
Notre toute première planche : le droit social en images. Sept pièges classiques, sept réflexes pour les éviter. Un format à lire, à partager, à afficher.
Retrouvez tous les numéros de La Boussole Sociale dans la rubrique Numéros.
Information générale — ne remplace pas un conseil personnalisé.
🧭 ACCÈS LIBRE
Où en est votre entreprise ? Faites votre état des lieux RH
50 vérifications pour repérer ce qui est maîtrisé, ce qui reste à confirmer et ce qui ne peut plus attendre — en moins de 30 minutes, sans inscription.