Inaptitude et licenciement : quelles obligations pour l’employeur avant d’agir ?
Le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste. Premier réflexe, bien compréhensible : le licencier. En réalité, la loi impose d’abord de chercher un reclassement — et le licenciement n’est possible qu’ensuite, sous conditions. Notre nouvelle planche, en 8 cases, montre comment garder le cap.
Inaptitude et licenciement : les obligations de l’employeur
L’inaptitude est constatée par le médecin du travail — pas par l’employeur. Celui-ci doit d’abord rechercher un reclassement : un poste adapté, compatible avec les préconisations du médecin (et consulter le CSE s’il existe). Le licenciement pour inaptitude n’est possible que si le reclassement est impossible, si le salarié refuse le poste proposé, ou si le médecin en dispense expressément — et il doit être motivé. Attention au délai d’un mois : sans reclassement ni licenciement dans le mois qui suit l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre le versement du salaire.
Source : service-public.fr — Code du travail (art. L.1226-2 et suivants). Information générale — ne remplace pas un conseil personnalisé.
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