Licenciement, rupture conventionnelle, démission, abandon de poste, solde de tout compte : la fin d’un contrat est le moment le plus scruté par le juge. Un motif fragile, une procédure bâclée, un document mal rédigé, et la rupture se retourne contre vous. Cette rubrique réunit nos décryptages sur la rupture du contrat de travail, pour sécuriser chaque sortie.
Nos décryptages sur la rupture du contrat
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Préavis de démission : ce que l’employeur peut refuser, et ce qu’il ne peut pas retenir
Un salarié démissionne : l’employeur peut refuser un départ anticipé, mais pas retenir l’indemnité de préavis sur le dernier salaire. Durée, point de départ, congés, arrêt maladie : ce qui fait bouger la date de fin.
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Indemnités de rupture 2027 : ce qui deviendrait imposable au-delà de 48 060 €
Les projets de budget pour 2027 limiteraient l’exonération des indemnités de rupture à un plafond unique, 48 060 € en 2026, pour l’impôt et les cotisations. Exemple chiffré et dates à surveiller.
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Licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse : la nuance qui coûte cher
Votre salarié est absent depuis des mois, vous le licenciez pour désorganisation et vous ne parvenez pas à le prouver. Licenciement nul, ou seulement injustifié ? La Cour de cassation tranche.
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Faute ou insuffisance professionnelle : comment faire la différence ?
Erreurs répétées, objectifs manqués, travail mal exécuté : faute ou insuffisance professionnelle ? La différence commande toute la procédure — et l’erreur ne se rattrape pas.
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Mise à pied conservatoire : ce que vous pouvez faire pendant l’enquête, et ce que vous risquez
Mis à jour le 16 octobre 2026. En bref La mise à pied conservatoire est une mesure d’attente, pas une sanction : elle écarte immédiatement le salarié le temps de la procédure disciplinaire, et seule une faute grave peut la justifier. Pendant une mise à pied conservatoire, le salaire n’est en principe pas versé, mais il est…
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Rupture conventionnelle : pourquoi tant d’employeurs et de salariés la choisissent
⭐ Le saviez-vous ? Les avantages de la rupture conventionnelle se voient dès le premier échange. Un de vos salariés vient vous voir : « On pourrait pas juste… se mettre d’accord pour que je parte ? » Vous pensez qu’il n’existe que deux portes de sortie à un CDI : le licenciement, que vous…
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Inaptitude : l’avis du médecin ne vous autorise pas encore à licencier
Un salarié est déclaré inapte : l’obligation de reclassement, les trois cas qui permettent de licencier, la dispense du médecin et le délai d’un mois à ne pas rater.
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Il tient des propos déplacés au travail, il est licencié… et son licenciement est annulé
Un salarié dérape verbalement, l’employeur le licencie pour faute grave. Logique ? Pas toujours. Quand la sanction touche la liberté d’expression, le licenciement peut être annulé.
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Licenciement pour absence prolongée : le délai d’un an ne vous protège pas toujours
Vous avez licencié un salarié absent depuis des mois. Un an passe, puis deux. Vous vous croyez tranquille — et la convocation arrive. Voici pourquoi.
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Solde de tout compte : le reçu qui vous protège vraiment (et l’erreur qui vous expose)
Ce que vous devez verser à la fin d’un contrat, et comment faire du reçu pour solde de tout compte une vraie protection : le piège des six mois, l’erreur du reçu « global », et les recours.
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Votre salarié en arrêt fait du sport, bricole ou travaille ailleurs : que pouvez-vous faire ?
Ce qui est vraiment fautif pendant un arrêt de travail — et le réflexe qui transforme un soupçon légitime en licenciement perdu.
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Licencier un salarié absent trop longtemps : quand l’entreprise passe avant l’arrêt
L’état de santé ne se licencie jamais. Mais une absence qui désorganise durablement l’entreprise, oui — à des conditions strictes.
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : vous avez le droit de proposer
Un salarié est en arrêt. Vous lui proposez une rupture conventionnelle. Est-ce de la discrimination ? La Cour de cassation vient de répondre — et ça vous rassure, à une condition.
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Rupture conventionnelle : votre salarié va y réfléchir à deux fois
À partir du 1er septembre, une rupture conventionnelle ouvrira droit à moins de chômage qu’un licenciement. De quoi changer vos négociations de départ.
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Grossesse : le mot de trop qui annule tout un licenciement
Elle ne vous avait rien dit. Vous le lui reprochez dans la lettre. Et là, tout s’effondre — même vos autres griefs, pourtant solides.
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Remise tardive des documents de fin de contrat : ce que vous risquez vraiment
Documents de fin de contrat remis en retard : pas de dommages-intérêts sans préjudice prouvé, mais l’employeur s’expose à une remise sous astreinte et, pour le certificat de travail et l’attestation France Travail, à une amende. Délais, préavis dispensé : ce qui fixe la date.
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Abandon de poste : la règle s’est retournée — et plutôt en votre faveur
Avant, le salarié qui disparaissait repartait avec le chômage. Depuis 2023, il est présumé démissionnaire. À une condition près : une lettre, faite correctement.