Accident du travail en télétravail : voilà trois mots qui surprennent beaucoup de dirigeants. Un salarié se blesse chez lui, pendant ses heures de travail, et le premier réflexe est de penser « accident domestique, ça ne me regarde pas ». C’est une erreur.
Pendant ses heures de travail, le domicile du télétravailleur est assimilé à un lieu de travail : un accident qui y survient relève des mêmes règles qu’un accident survenu dans vos locaux.
Accident du travail en télétravail : ce que dit la loi
L’article L.1222-9 du Code du travail est clair : l’accident survenu sur le lieu où s’exerce le télétravail, pendant l’exercice de l’activité, est présumé être un accident du travail (au sens de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale). Concrètement, dès que le salarié vous informe, vous devez déclarer l’accident à la CPAM sous 48 heures (hors dimanches et jours fériés).
Le point qui change tout : ce n’est pas à vous de décider si l’accident est « vraiment » professionnel. Cette qualification appartient à la CPAM. Si vous avez un doute sérieux sur les circonstances, vous ne refusez pas de déclarer : vous déclarez et vous y joignez des réserves motivées. La présomption n’est en effet pas définitive — elle peut être discutée, mais par la bonne porte.
Ne rien faire est le pire choix. Le salarié pourra de toute façon déclarer lui-même (il a deux ans pour cela), vous vous exposez à une sanction financière, et, si l’accident révèle un manquement à votre obligation de sécurité, cela peut nourrir une action pour faute inexcusable. À l’inverse, une déclaration faite dans les règles — heure, circonstances, réserves si besoin — vous protège autant qu’elle protège le salarié.
Le bon réflexe tient en une phrase : notez l’heure et les circonstances, déclarez sous 48 h, ajoutez des réserves si le doute est légitime, et confiez la démarche à votre expert-comptable. C’est aussi l’occasion de vérifier que votre charte de télétravail encadre bien les horaires et le poste de travail à domicile.
Information générale — ne remplace pas un conseil personnalisé.
Sources : Code du travail, art. L.1222-9 ; Code de la sécurité sociale, art. L.411-1, L.441-2, R.441-3 et R.441-6 ; service-public.fr (F13851).
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