Dans ce numéro, La Boussole Sociale s’attarde sur les détails qui coûtent cher. Un dixième mal calculé, une prime de précarité oubliée, une mise à pied qui glisse vers la sanction, une préconisation du médecin du travail écartée un peu vite : en droit social, ce sont rarement les grandes décisions qui vous exposent, mais les petites règles qu’on croyait accessoires.
Au sommaire
Calcul de l’indemnité de congés payés : dixième ou maintien de salaire ?
Deux méthodes, un seul principe : c’est toujours le montant le plus favorable au salarié qui l’emporte. Un tableau à trois cas pour ne plus vous tromper.
Deux méthodes, un seul principe : c’est toujours le montant le plus favorable au salarié qui l’emporte. Un tableau à trois cas pour ne plus vous tromper.
CESU déclaratif : et si vous étiez déjà un employeur sans le savoir ?
Une aide à domicile, une garde d’enfant, quelques heures de ménage : dès le premier chèque, vous avez des obligations d’employeur.
Une aide à domicile, une garde d’enfant, quelques heures de ménage : dès le premier chèque, vous avez des obligations d’employeur.
Règlement intérieur en TPE : obligatoire ou pas ?
Imposé à partir de 50 salariés, au terme d’un délai — mais même plus petit, un règlement bien rédigé met vos règles et l’échelle de vos sanctions par écrit avant le conflit.
Imposé à partir de 50 salariés, au terme d’un délai — mais même plus petit, un règlement bien rédigé met vos règles et l’échelle de vos sanctions par écrit avant le conflit.
Prime de précarité : quand la devez-vous, quand pouvez-vous vous en dispenser ?
10 % à verser en fin de CDD, sauf dans les cas précis qui vous en dispensent. Encore faut-il les connaître avant de signer.
10 % à verser en fin de CDD, sauf dans les cas précis qui vous en dispensent. Encore faut-il les connaître avant de signer.
Mise à pied conservatoire : ce que vous risquez pendant l’enquête
Écarter un salarié le temps d’y voir clair, oui — mais un mot de travers et la mesure bascule en sanction déguisée.
Écarter un salarié le temps d’y voir clair, oui — mais un mot de travers et la mesure bascule en sanction déguisée.
La jurisprudence décryptée
Conjoint salarié : pas besoin de prouver un lien de subordination
La Cour de cassation le confirme : le conjoint qui travaille régulièrement dans l’entreprise peut être reconnu salarié, même sans lien de subordination démontré.
La Cour de cassation le confirme : le conjoint qui travaille régulièrement dans l’entreprise peut être reconnu salarié, même sans lien de subordination démontré.
La BD du numéro
Peut-on refuser une préconisation du médecin du travail ?
Une planche pour saisir d’un coup d’œil ce que vous pouvez — et ne pouvez pas — faire face à l’avis du médecin du travail.
Une planche pour saisir d’un coup d’œil ce que vous pouvez — et ne pouvez pas — faire face à l’avis du médecin du travail.
Le jeu du numéro
Quiz de révision : testez vos réflexes de dirigeant
Cinq thèmes du numéro, quelques questions : voyez ce qu’il vous reste en tête.
Cinq thèmes du numéro, quelques questions : voyez ce qu’il vous reste en tête.
Et aussi, en accès libre — notre Éclairage
Pourquoi les conflits naissent-ils souvent de règles jamais formulées ?
Ce que les règles tacites, jamais écrites, font vraiment au climat d’une équipe — chiffres officiels à l’appui.
Ce que les règles tacites, jamais écrites, font vraiment au climat d’une équipe — chiffres officiels à l’appui.
Qui a dit que le droit social était facile à comprendre ?
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