Peut-on contacter un salarié pendant son arrêt maladie ?

Contacter un salarié en arrêt maladie pour lui confier « juste deux-trois choses » : le réflexe paraît anodin, presque poli. Un mail vite fait, un dossier à boucler, une réponse à un client pressé. Pourtant, dès qu’il s’agit de lui faire faire un travail, vous franchissez une ligne que beaucoup de dirigeants ne voient pas.

Contacter un salarié en arrêt maladie : ce que dit le droit

Pendant un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Ce n’est pas une image : la prestation de travail s’arrête, et avec elle votre pouvoir de confier des tâches. Vous ne pouvez donc pas demander au salarié de travailler — que ce soit au bureau, à distance, par mail ou par téléphone, et que ce soit rémunéré ou non.

Si vous le faites travailler alors que vous le savez en arrêt, le salarié peut vous réclamer des dommages-intérêts (service-public.fr, fiche F18724) : concrètement, il devra rembourser à la Sécurité sociale les indemnités journalières perçues pendant qu’il travaillait, et peut ensuite vous en demander réparation. Le bon réflexe est donc de réorganiser sans lui le temps de son absence, comme vous le feriez pour des congés.

La nuance à connaître : prendre des nouvelles n’est pas faire travailler

Tout contact n’est pas interdit, et c’est là que se joue la subtilité. Prendre des nouvelles, transmettre une information indispensable, demander où se trouve un dossier ou récupérer un mot de passe : ces échanges brefs et strictement matériels restent généralement admis. Prendre des nouvelles n’est pas interdit, et l’obligation de loyauté — qui, elle, subsiste pendant l’arrêt — impose même au salarié de transmettre, sur demande, une information ou un code indispensable à l’entreprise.

Ce qui bascule dans l’interdit, c’est de lui demander de produire un travail : traiter des mails professionnels, avancer un dossier, gérer des clients. La frontière tient à cette question : est-ce que je lui demande un simple renseignement, ou une prestation ? En cas de litige, c’est le juge qui appréciera — raison de plus pour rester du bon côté de la ligne.

Attention aussi au sens inverse : l’obligation de loyauté n’oblige jamais le salarié à travailler pendant son arrêt. Un salarié qui refuse de « dépanner » est parfaitement dans son droit. À l’inverse, ce qu’il fait de son temps de repos a ses limites : voir notre décryptage « votre salarié en arrêt fait du sport ».

Les deux côtés

Côté salarié, la règle protège l’essentiel : un arrêt sert à se soigner, pas à télétravailler discrètement sous la pression. Son repos ne doit pas dépendre de votre charge de travail.

Côté employeur, c’est aussi votre intérêt. Solliciter un salarié en arrêt, surtout de façon répétée, peut se retourner contre vous — dommages-intérêts, dégradation du climat, et le sentiment, pour le salarié, d’avoir été forcé. Vous n’êtes pas démuni pour autant : vous pouvez réorganiser, répartir la charge, recourir à un remplacement. Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est vous appuyer sur la personne censée se reposer.

Information générale — ne remplace pas un conseil personnalisé.
Source : service-public.fr, « Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? » (fiche F18724).

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