Rompre une période d’essai : le délai de prévenance oublié se paie
« Vous arrêtez ce soir. » Rompre l’essai n’exige aucun motif, mais pas sur-le-champ : le délai de prévenance oublié se paie. L’erreur de la semaine.
L’erreur de la semaine
Peut-on retenir sur le salaire un matériel cassé par un salarié ?
Sanction pécuniaire : retenir sur la paie le matériel cassé par un salarié est interdit. Ce que dit la loi (L.1331-2) et le seul cas où il doit payer.
Peut-on contacter un salarié pendant son arrêt maladie ?
Contacter un salarié en arrêt maladie pour lui confier des tâches ? Le contrat est suspendu : voici ce qui est permis, ce qui est interdit, et le risque encouru.
Peut-on prendre un stagiaire pour remplacer un salarié parti ?
Prendre un stagiaire pour remplacer un salarié parti peut coûter cher : l’interdiction, la vraie sanction et le bon réflexe pour un dirigeant de TPE.
Arrêter un CDD parce que la saison est calme : l’erreur qui coûte cher
La terrasse est vide, alors on arrête le CDD ? Un CDD est plus rigide qu’un CDI : hors essai, il ne se rompt que dans des cas très limités. L’erreur de la semaine.
Avertissement puis licenciement : sanctionner deux fois annule tout
Un avertissement, puis un licenciement pour les mêmes faits : c’est la double sanction, interdite (non bis in idem). Le bon réflexe pour un dirigeant de TPE.
Rappeler un salarié en congé validé : l’erreur à éviter
« Reviens 3 jours ! » Un congé validé ne se déplace plus à moins d’un mois du départ, sauf cas exceptionnel (art. L.3141-16). L’erreur de la semaine en BD.