Congés payés, arrêt maladie, rétroactif : jusqu’où un ancien salarié peut-il remonter après son départ ?
⚖️ Jurisprudence décryptée — Cour de cassation, 16 septembre 2026, n° 25-12.609, n° 25-15.456 et n° 25-14.826 En bref Congés
Décryptages
Franchise médicale : montants, plafonds et ce qui change au 1er octobre 2026
Franchise médicale : 1 € par boîte, 1 € par acte d’auxiliaire, 4 € par transport. Les plafonds annuels passeront à 70 € et 35 participations au 1er octobre 2026.
Licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse : la nuance qui coûte cher
Votre salarié est absent depuis des mois, vous le licenciez pour désorganisation et vous ne parvenez pas à le prouver. Licenciement nul, ou seulement injustifié ? La Cour de cassation tranche.
Conjoint salarié : pas besoin de prouver un lien de subordination
Conjoint salarié : la Cour de cassation confirme que le lien de subordination n’est pas exigé, même dans une société dirigée par l’époux. Ce que tout chef d’entreprise doit savoir.
Prime de précarité : quand la devez-vous, quand pouvez-vous vous en dispenser ?
La prime de précarité, c’est 10 % à la fin d’un CDD — sauf dans 4 cas. Quand la devez-vous vraiment, et quand pouvez-vous vous en dispenser ?
CESU déclaratif : et si, sans le savoir, vous étiez déjà un employeur ?
Mis à jour le 5 septembre 2026. Vous employez une aide à domicile quelques heures par semaine et vous la
Calcul indemnité congés payés : dixième ou maintien de salaire ?
Un salarié part deux semaines en congés. Le réflexe le plus courant : vous lui versez son salaire habituel pour
Règlement intérieur en TPE : obligatoire ou pas, et faut-il quand même en rédiger un ?
Mis à jour le 3 octobre 2026. Non, le règlement intérieur n’est pas obligatoire en dessous de 50 salariés. Oui,
Gratification stagiaire 2026 : montant, calcul et pièges à éviter
Seuil de 2 mois, montant de 4,50 € de l’heure, droits annexes et sanctions : ce que tout employeur doit savoir avant d’accueillir un stagiaire.
Droit de retrait : que pouvez-vous faire quand un salarié l’invoque ?
Un salarié invoque son droit de retrait : quand est-il légitime, pouvez-vous retenir son salaire ou le sanctionner ? Ce que dit vraiment la loi.