Enregistrement des réunions du CSE : l’employeur ne peut pas le faire pour contrôler les procès-verbaux
Enregistrement des réunions du CSE (au moins 50 salariés) : ce que la Cour de cassation refuse à l’employeur, et comment contester un PV.
Élections professionnelles et CSE
Dossier employeur sur les élections du CSE : calculer l’effectif, fixer le calendrier, négocier le protocole, organiser le vote et composer les commissions.
Délit d’entrave au CSE : ce que risque l’employeur sans élections, sans réunions, sans consultations
Dès 11 salariés, ne pas organiser les élections ou ne pas réunir le CSE peut constituer un délit d’entrave. Peines encourues, intention, juge civil : ce que risque l’employeur, et les gestes qui le mettent en règle.
Le procès-verbal de carence : la pièce qui protège l’employeur
Quand l’établir, à qui l’envoyer, combien de temps il protège — et pourquoi il ne vaut pas quatre ans.
Le représentant syndical au CSE : celui qui parle sans voter
Dans quelles entreprises il existe, qui peut être désigné, de quels moyens il dispose — et comment contester une désignation dans les quinze jours.
Votre CSE doit-il avoir une CSSCT ?
CSSCT obligatoire ou non ? Le seuil de 300 salariés, les sites à risques, le pouvoir de l’inspecteur du travail, la composition et qui paye la formation.
Le jour du vote : du bureau de vote au procès-verbal
Le jour du vote arrive toujours plus vite que prévu. Les listes sont déposées, la date est affichée, et c’est
Protocole d’accord préélectoral : le document dont dépend la validité de vos élections
Qui inviter, dans quels délais, quelles clauses obligatoires et quelle majorité : tout ce que doit contenir votre protocole d’accord préélectoral.
Le guide de l’employeur pour réussir ses élections professionnelles
Seuils, calendrier, protocole préélectoral, CSSCT, carence : le guide de l’employeur pour réussir ses élections CSE, étape par étape.
Calendrier des élections CSE : tous les délais, article par article
Mis à jour le 5 septembre 2026. Calendrier élections CSE : six délais seulement sont réellement imposés par les textes.
CSE : à partir de 11 salariés, le compte à rebours est lancé
Vous franchissez la barre des 11 salariés ? Une obligation se met en marche — et c’est à vous de l’enclencher, pas à vos salariés de la réclamer.