Numéro 11 — La santé au travail ne s’improvise pas

Couverture du Numéro 11 de La Boussole Sociale

Dans ce numéro, La Boussole Sociale s’intéresse à tout ce qui, en matière de santé au travail, se règle mal quand on attend le dernier moment. Un salarié absent depuis des mois, une préconisation du médecin du travail qu’on repousse, une franchise médicale qui grimpe sans qu’on l’ait vue venir : en droit social, ce ne sont pas les grandes décisions qui vous exposent, mais les règles qu’on croyait pouvoir remettre à plus tard.

La jurisprudence décryptée

Peut-on refuser une préconisation du médecin du travail ?
Depuis le 9 septembre, ne rien faire coûte plus cher : le seul non-respect de la préconisation ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait à prouver un préjudice.
Licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse : la nuance qui coûte cher
Un même échec de preuve, deux factures d’un tout autre ordre. La Cour de cassation le juge, et cette fois le publie, le 9 septembre 2026.

Les décryptages du numéro

Franchise médicale : ce qui change au 1er octobre 2026
1 € la boîte, 4 € le transport, un plafond qui passe de 50 à 70 € : les montants exacts, vérifiés au texte, et le « 140 € » remis à sa place.
Calendrier des élections CSE : tous les délais, article par article
La pièce à garder sous la main. Le dossier complet arrive mercredi.
Promesse d’embauche : ce qui vous engage vraiment
Un mot de trop dans un e-mail, et vous voilà engagé.
Règlement intérieur en TPE : obligatoire ou pas ?
Imposé à partir de 50 salariés, au terme d’un délai — mais même plus petit, un règlement bien rédigé met vos règles et l’échelle de vos sanctions par écrit avant le conflit.

La BD du numéro

Un salarié se blesse en télétravail : est-ce un accident du travail ?
La présomption d’accident du travail joue chez lui comme au bureau. Une planche pour le saisir d’un coup d’œil.

En accès libre

« On verra ça à la rentrée. » Nous y sommes.
Notre point de vue : le texte qui donne le ton du numéro.
Taux d’absentéisme : que coûte vraiment une absence à une petite entreprise ?
Le chiffrage, pas l’indignation : l’article qui donne sa mesure à tout le reste.

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