Protocole d’accord préélectoral : le document dont dépend la validité de vos élections
Qui inviter, dans quels délais, quelles clauses obligatoires et quelle majorité : tout ce que doit contenir votre protocole d’accord préélectoral.
Le guide de l’employeur pour réussir ses élections professionnelles
Seuils, calendrier, protocole préélectoral, CSSCT, carence : le guide de l’employeur pour réussir ses élections CSE, étape par étape.
Numéro 11 — La santé au travail ne s’improvise pas
Dans ce numéro, La Boussole Sociale s’intéresse à tout ce qui, en matière de santé au travail, se règle mal
Franchise médicale : montants, plafonds et ce qui change au 1er octobre 2026
Franchise médicale : 1 € par boîte, 1 € par acte d’auxiliaire, 4 € par transport. Les plafonds annuels passeront à 70 € et 35 participations au 1er octobre 2026.
Licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse : la nuance qui coûte cher
Votre salarié est absent depuis des mois, vous le licenciez pour désorganisation et vous ne parvenez pas à le prouver. Licenciement nul, ou seulement injustifié ? La Cour de cassation tranche.
Discipline et licenciement : comment prendre une décision sans improviser ?
Le guide de la procédure disciplinaire pour les employeurs : établir les faits, qualifier la faute, choisir une sanction proportionnée, convoquer à l’entretien préalable et notifier la décision. Étapes, délais et erreurs à éviter.
Après l’entretien préalable : comment finaliser sa décision sans rater une étape ?
Après l’entretien préalable : réexaminer les faits, notifier la sanction entre deux jours ouvrables et un mois, motiver la lettre et organiser l’exécution. Le mode d’emploi complet du délai entre l’entretien préalable et le licenciement.
Faute simple, grave ou lourde : comment qualifier les faits ?
Faute simple, grave ou lourde : la qualification commande le préavis, les indemnités et la responsabilité financière du salarié. Comment apprécier la gravité, prouver l’intention de nuire et éviter la surqualification.
Avertissement, mise à pied, licenciement : comment choisir une sanction proportionnée ?
Avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation ou licenciement : il n’existe pas de barème automatique. Comment apprécier la proportionnalité, respecter le règlement intérieur et éviter les sanctions interdites.
Convocation à l’entretien préalable : comment procéder avant une sanction disciplinaire ?
Avant une mise à pied disciplinaire, une rétrogradation ou un licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Objet, délais, remise, assistance, notification : le mode d’emploi complet, à jour 2026.